Nous y voilà, et pour aller plus loin je vous invite à consulter ce qui suit.
Grande question de mon côté … QUAND ALLONS-NOUS NOUS PREOCCUPER DE CE CODE DU TRAVAIL TRES DIFFICILEMENT ACCESSIBLE AU QUIDAM ???
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
11 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694609
12 Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694630
13 Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694640